Jardinage à domicile à La Rochelle,
notre agence VIVASERVICES intervient chez vous !
Jardinage à domicile à La Rochelle : notre agence VIVASERVICES intervient chez vous !
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Informations légales
Mentions légales
Altévia Luméa – RCS La Rochelle – SAS au capital de 5000€
19 place Charles de Gaulle,
17138 Puilboreau
Commerçant indépendant, membre du réseau « VIVASERVICES »,
Numéro de déclaration / Numéro d’agrément : SAP898089792
VIVASERVICES LA ROCHELLE a opté pour l’ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs)
2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES. www.anm-conso.com
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100€ TTC ou au
consommateur qui en fait la demande.
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Liste des prestations proposées et l’activité dont celle-ci relève en référence à la liste fixée par l’article D. 7231-1 du code du travail, en vertu de l’Arrêté
du 17 mars 2015, chapitre II, article 2.
| Famille d’intervention | Mode d’intervention | Liste des activités fixées par l’article D.7231 du code du travail |
|---|---|---|
| Ménage | 1* | Entretien de la maison et travaux ménagers. Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire. |
| Repassage | 1* | Collecte et livraison à domicile de linge repassé. |
| Jardinage | 1* | Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage. |
| Bricolage | 1* | Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains ». |
| Nounou (-3ans) | 1*, 2* | Garde d’enfants à domicile, en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la famille : enfants de moins de trois ans et enfants de moins de dix-huit ans et enfants de moins de trois ans et enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap. Accompagnement des enfants en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) : enfants de moins de trois ans et enfants de moins de dix-huit ans et enfants de moins de trois ans et enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap. |
| Nounou (+3ans) | 1*, 2* | Garde d’enfants à domicile, en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la famille : enfants de plus 3 ans. Accompagnement des enfants en dessous d’un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l’économie et du ministre chargé de la famille, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) : enfants de plus de 3 ans. Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile. |
| Seniors | 2* | Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales. Cette activité comprend : – Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. – Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leur déplacement en dehors de leur domicile. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses. Livraison de repas à domicile. Livraison de courses à domicile. Assistance informatique à domicile. Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. Assistance administrative à domicile. Téléassistance et visio-assistance. Activités auprès de personnes « autres que celles mentionnées au 3° du I de l’article D.7231-1 du code du travail ». |
| Handicaps | 2* | Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l’article L. 7232-6 du code du travail, à l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu’ils ne soient exécutés dans les conditions prévues à l’article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales. Cette activité comprend : – Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. – Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leur déplacement en dehors de leur domicile. Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses. Livraison de repas à domicile. Livraison de courses à domicile. Assistance informatique à domicile Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes. Assistance administrative à domicile. Téléassistance et visio-assistance. Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété. Activités auprès de personnes « autres que celles mentionnées au 3° du I de l’article D.7231-1 du code du travail ». |
1* Prestataire : fourniture de prestations de services aux consommateurs, prévue au 3° de l’article L. 7232-6 du code du travail, dit mode d’intervention « prestataire ».
2* Mandataire : placement de travailleurs auprès des consommateurs-employeurs, prévu au 1° du même article et du même code, dit mode d’intervention « mandataire »
