Caméra de surveillance & nounou : que dit la loi ?

Pouvoir surveiller les tout-petits à distance est un sujet qui préoccupe les parents depuis longtemps. Le premier babyphone, la Nurse Radio, a d’ailleurs été inventé en 1937. À l’époque, on ne pouvait qu’écouter, mais aujourd’hui la technologie nous permet d’aller plus loin et d’associer l’audio à l’image. Une avancée bien rassurante pour les parents inquiets, mais que se-passe-t-il quand le dispositif est utilisé à d’autres fins ? Placer une caméra pour surveiller la nounou, est-ce légal ? On vous répond.

Utiliser une caméra pour surveiller son enfant avec sa nounou, légal ou pas ?

A priori non. Vous ne pouvez pas placer votre nounou sous surveillance, c’est illégal. Pourtant, on trouve des dispositifs extrêmement discrets de nos jours pour remplir ce rôle d’espion. Avez-vous déjà vu ces peluches oursons qui cachent à l’intérieur une caméra miniaturisée par exemple ?

Et les dispositifs de surveillance se perfectionnent en permanence, vous pouvez d’ores et déjà les piloter à distance depuis votre smartphone ou votre tablette. Alors, pourquoi ces produits sont disponibles sur le marché si on ne peut pas utiliser une caméra pour surveiller une nounou quand on a des doutes ?

Comment surveiller son enfant avec sa nounou : les nuances légales à connaître…

Si vous envisagez de placer une caméra pour surveiller votre enfant en présence de sa nounou, vous devez la prévenir avant. En effet selon la loi, un employeur ne peut pas filmer ses employés à leur insu. Mais si vous les prévenez et obtenez leur consentement, c’est possible. De plus, vous avez tout à fait le droit d’installer un dispositif de caméra surveillance à votre domicile. La CNIL précise même que ce genre de mesure est autorisée en la présence d’une aide à domicile.

Installer une caméra pour surveiller votre enfant : les règles à suivre

En bon parent, la sécurité de vos enfants vous préoccupe forcément et tout particulièrement en votre absence. Les nounous VIVASERVICES sont recrutées avec le plus grand soin, leurs compétences et références vérifiées avec minutie, mais malgré nos règles strictes, les parents peuvent se sentir inquiets. Nous les comprenons.

Voici comment mettre en place une caméra pour surveiller votre enfant tout en respectant la loi :
• Placez vos caméras pour surveiller des intrusions ou votre bébé, mais pas votre nounou. Elles doivent donc filmer uniquement les portes, les fenêtres, les couloirs ou le lit de votre nourrisson. Ne dirigez pas vos caméras vers la table à langer, le canapé ou la table de la salle à manger.
• Informez votre nounou de la présence de caméra. Pour vous protéger intégralement, indiquez dans le contrat de travail l’emplacement des caméras, le nom des personnes habilitées à visionner les enregistrements et la durée de conservation des films (obligatoirement moins d’un mois, sauf cas exceptionnel).
• Prévenez la CNIL si vous êtes l’employeur direct de votre nounou. Si les vidéos sont conservées sur disque dur, la CNIL doit le savoir.

Nounou sous surveillance illégale : quelles sont les sanctions ?

Plusieurs nounous ont déjà tenté les recours en justice pour surveillance illégale. Les parents ont été relaxés quand il a pu être prouvé que le système de vidéosurveillance était bien utilisé pour la sécurité de l’enfant et non pour « violer » la vie privée de sa nourrice.

Cela étant dit, si ce dernier point ne peut être défendu, les sanctions sont importantes : 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.