Politique de protection des données à caractère personnel

Politique de protection des données à caractère personnel

Cette Politique de Protection des Données à caractère personnel a pour objectif de vous informer du traitement de vos Données à caractère personnel lors de votre navigation sur le site www.www.vivaservices.fr (et les URL https://emploi.www.vivaservices.fr/ et https://franchise.www.vivaservices.fr/) édité par la société Vivaservices (le « Site »).

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

1. Responsables du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de Données à caractère personnel du Site sont traitées par Vivaservices en qualité de responsable du traitement.

Chaque agence du réseau Vivaservices, destinataire de vos Données à caractère personnel, devient également responsable du traitement.

En tout état de cause, Vivaservices ne saurait être responsable des traitements de données mis en œuvre par les agences Vivaservices.

2. Collecte de vos Données à caractère personnel via les formulaires de collecte du Site

La notion de Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

Selon l’objet de votre demande sur le Site, vos Données à caractère personnel collectées via les formulaires concernent tout ou partie des données suivantes :

  • Lorsque l’Utilisateur fait une demande de devis : Nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique et le numéro de téléphone.
  • Lorsque l’Utilisateur postule à une offre d’emploi : Nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, le numéro de téléphone et les données professionnelles (le Cv). Vivaservices pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques. 
  • Lorsque l’Utilisateur postule pour devenir franchisé : Nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, le numéro de téléphone, les données professionnelles et financières (Apport personnel dont il dispose).
  • Lorsque l’Utilisateur souhaite contacter Vivaservices: Nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
  • Lorsque l’Utilisateur souhaite faire une demande de parrainage : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et coordonnées du filleul.

En naviguant sur le Site, Vivaservices est également susceptible de collecter des données de connexion (adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage…) et des données internet (Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience…).

Les champs non optionnels doivent être obligatoirement renseignés, faute de quoi votre demande ne pourra pas être traitée par Vivaservices.

Les services proposés par Vivaservices sur le Site ne sont pas destinés aux Utilisateurs de moins de 18 ans.

3. Finalité(s) des traitements de Données à caractère personnel et bases légales

Vos Données à caractère personnel pourront être utilisées par Vivaservices pour :

  • Répondre aux demandes de l’Utilisateur souhaitant bénéficier des services de Vivaservices (demande de devis): La base légale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des Utilisateurs.
  • Répondre aux demandes de l’Utilisateur souhaitant devenir franchisé du réseau Vivaservices: Le traitement des Données à caractère personnel de l’internaute est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Vivaservices à savoir la gestion de ses processus d’intégration du candidat au sein du réseau, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre Vivaservices et l’Utilisateur souhaitant devenir franchisé.
  • Répondre à une candidature à une offre d’emploi: le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Vivaservices à savoir la gestion de ses processus de recrutement, ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles pouvant exister entre Vivaservices et les candidats répondant à ses offres d’emploi.
  • Répondre aux demandes de parrainage: Le traitement des Données à caractère personnel de l’internaute est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Vivaservices.
  • Accéder à l’Espace Privé : La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat auquel l’Utilisateur a consenti.
  • Transmettre des offres commerciales et promotionnelles par courrier électronique, SMS/MMS, courrier postal ou télémarketing : La base légale de ce traitement est le consentement ou l’intérêt légitime.
  • Réaliser des statistiques : La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime. 
  • Traiter toutes vos questions/réclamations : La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.
  • Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) : Le traitement de vos Données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.
  • Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires : Le traitement de vos Données à caractère personnel est rendu obligatoire par un texte de loi.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du Délégué à la Protection des Données de Vivaservices qui les a intégrées dans son registre.

4. Envoi de communications par Vivaservices

4.1 Catégories de communications transmises à l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir les communications suivantes : 

  • Emails de service : suite à une demande formulée sur le Site. Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des demandes que vous avez sollicitées. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception d’offres commerciales.
  • Offres promotionnelles de Vivaservices : suite à une demande de devis, si vous l’avez expressément autorisé, vous pouvez recevoir des informations et offres commerciales de Vivaservices et/ou les agences du réseau par email ou sms (communications électroniques). Ces communications vous permettent de vous tenir informés de l’actualité de Vivaservices et des avantages dont vous pouvez bénéficier dans les agences du réseau. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi de ces communications.
  • Courrier postal : si vous ne vous y êtes pas opposés, vous pourrez recevoir des offres et informations par courrier postal, de la part de Vivaservices et/ou les agences du réseau. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’envoi de ces communications.

4.2 Comment exercer vos choix ?

Vous pouvez, à tout moment, donner ou retirer votre consentement lorsque le traitement est effectué sur cette base ou formuler une opposition concernant les usages de vos Données à caractère personnel décrits ci-avant :

  • Lors de la transmission de vos Données sur les formulaires de collecte via une case à cocher
  • En Cliquant sur la rubrique « Nous contacter » présente sur le Site
  • En Contactant directement Vivaservices ou une agence du réseau Vivaservices par email, téléphone ou courrier postal
  • Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées à Vivaservices et aux agences du réseau Vivaservices.

Vos données sont également transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Vivaservices fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant. Vivaservices assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

Vivaservices peut également divulguer vos Données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

  • Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal)
  • Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales
  • Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité
  • Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Vivaservices, de ses utilisateurs ou de tiers

5. Transfert de vos Données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne


Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de Données à caractère personnel ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées aux partenaires de Vivaservices situés en dehors de l’Union Européenne, Vivaservices garantit :

  • Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et
  • Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

En cas de transfert de vos données aux États-Unis, Vivaservices s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données a adhéré au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis. Ce mécanisme a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux Données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.

6. Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des Données vous concernant.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement des Données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer à Vivaservices vos directives relatives au sort des Données à caractère personnel vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de Vivaservices à dpo@vivaservices.fr, via le formulaire Nous contacter, par courrier postal à Vivaservices 49-55 rue Victor Hugo 38200 Vienne, France ou auprès de chaque agence du réseau Vivaservices destinataire de vos Données.

Vivaservices se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Vous êtes susceptibles d’autoriser Vivaservices à vous appeler par téléphone pour recevoir ses offres. À cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité et confidentialité des données

Sécurité de vos données :

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données à caractère personnel. À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos Données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction. Dans tous les cas, Vivaservices prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des Données à caractère personnel sont sécurisées et sont en https.

Toutefois, malgré tous ses efforts, Vivaservices ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données à caractère personnel.

Sécurité des Données transmises à nos prestataires externes :

Nous sélectionnons toujours nos prestataires externes avec la plus grande vigilance et accordons beaucoup d’importance à la manière dont sont sécurisées vos Données.

Ainsi, ces prestataires n’agissent que sur instructions de Vivaservices et n’utilisent à aucun moment vos Données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions.

Un contrat est systématiquement conclu entre Vivaservices et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Vivaservices ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de durée de conservation ci-après :

Personnes concernéesCatégorie de données à caractère personnel collectéesDurée de conservation des données
PROSPECTSDonnées d’identification à des fins de prospection commerciale3 ans à compter de la date la plus récente entre : la date de création de la fiche prospect/date de l’email entrant/date de l’appel sortant
CLIENTS– Données collectées et traitées pour répondre aux besoins et demandes du client
– Données d’identification à des fins de prospection commerciale
– 4 ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client
– 3 ans à compter de la date de règlement de la dernière facture par le client
SALARIÉSDonnées collectées et traitées à des fins de recrutement2 ans à compter du dernier contact avec le candidat
FRANCHISÉSDonnées collectées et traitées à des fins de recrutement2 ans à compter du dernier contact avec le candidat
INTERNAUTESCookies13 mois à compter de leur 1er dépôt dans l’équipement terminal de l’internaute (faisant suite à l’expression du consentement)

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.

Les Données sont supprimées sans délai lorsque Vivaservices prend connaissance du décès de la personne.

9. Cookies

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte déposés sur votre disque dur par le site internet visité, lui permettant d’enregistrer et de stocker certaines informations de votre ordinateur mais aussi sur vous.

Ils sont essentiels pour le fonctionnement d’internet car ils permettent la bonne communication entre deux ordinateurs. Les informations récupérées servent aussi à faire fonctionner des applications que vous utilisez sur le site internet.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre Politique de Cookies.