T comme Travaux ménagers
Assistance à distance au bénéfice de personnes fragiles, dont l’état de santé nécessite une vigilance et des procédures d’alerte à effet rapide.
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Outil permettant la vérification et le contrôle des heures effectuées par l’intervenant à distance (téléphone, badge électronique…)
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Catégorie juridique à laquelle sont rattachés les professions libérales, les commerçants et les artisans.
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Activité de services à la personne relevant de l’agrément simple et recouvrant l’ensemble des prestations relatives à l’entretien courant du domicile, telles que le ménage et le repassage.
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Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le taux de TVA est réduit à 5,5% contre 19,6% si la structure prestataire dispose d'un agrément.
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