C comme CESU
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Caisse des allocations familiales. Elle verse notamment le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (composant de la PAJE).
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Support mis en place dès la première intervention chez la personne aidée, permettant à tous les intervenants au domicile de tracer leur intervention et de signaler toute évolution. L’aidant familial ou le référent peut ainsi à tout moment prendre connaissance des actes engagés, des ...
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Centre Communal d’Action Social. Etablissement public administratif animant une action générale de prévention et de développement social dans sa commune, en liaison avec les institutions publiques et privées. Il peut proposer des services de maintien à domicile pour les personnes âgées et ...
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Le Comité d' Entreprise est une des institutions représentatives du personnel d'une entreprise. Le CE par le versement de prestations sociales peut financer tout ou partie d'un CESU préfinancé.
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Procédure au terme de laquelle un organisme agréé est reconnu comme répondant à un cahier des charges relatif à la qualité de son organisation et/ou de sa production. Un OASP certifié fait l’objet d’un ré agrément automatique.
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Cheque Emploi Service. Titre de paiement remplacé par le CESU le 1er janvier 2006.
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Chèque Emploi Service Universel. Titre de paiement servant à rémunérer un salarié employé directement ou à payer les prestations de services rendues par un organisme agréé de services à la personne. Il peut prendre deux formes : le CESU bancaire et le CESU préfinancé.
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Chèque Emploi Service Universel se présentant comme un chèque bancaire et utilisé pour rémunérer un salarié dans le cadre de l’emploi direct. Remplace le chèque emploi-service depuis le 1er janvier 2006 (CES).
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Chèque Emploi Service Universel préfinancé. Titre de paiement servant à rémunérer un salarié employé directement ou à payer les prestations de services rendues par un organisme agréé de services à la personne. Portant une valeur prédéfinie et identifiés au nom du bénéficiaire, les ...
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Document présentant les 12 droits reconnus à la personne aidée et/ou soignée, remis au bénéficiaire des prestations avec le livret d'accueil lors de la prise en charge par l’organisme agréé, visant notamment à prévenir tout risque de maltraitance.
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Centre Local d’Information et de Coordination. Guichet d’accueil de proximité, d’information, de conseil et d’orientation destiné aux personnes âgées et à leur entourage. Il rassemble toutes les informations susceptibles d’aider les personnes âgées dans leur vie quotidienne.
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Club mis en place par l’ANSP et réunissant les acteurs (notamment les départements) susceptibles de mettre en place le CESU à destination des allocataires de prestations en nature (APA, PCH…).
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Centre National du Chèque Emploi Service Universel. Centre national basé à Saint Etienne, chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.
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Organisme versant des prestations sociales servant à financer tout ou partie d'un CESU préfinancé. Le cofinanceur peut être un employeur, un comité d'entreprise, un conseil général ou un organisme.
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Activité de services à la personne relavant de l’agrément simple.
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Prestation reposant sur la prise en charge d’une partie des cotisations sociales et du salaire net liés à l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfant à domicile. La CAF aide également les familles qui font appel à des entreprises ou associations employant ...
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Activité de services à la personne relavent de l’agrément qualité et pouvant être exercée du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives. Elle doit être comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
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Institution administrative départementale délivrant notamment l'autorisation et l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.
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