Remise au Premier ministre du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales

« Ce rapport analyse la situation financière des départements. Il met en évidence la pluralité des situations et le rôle de la qualité de la gestion.

Quatre indicateurs principaux déterminent le poids des charges qui pèsent sur les finances des départements :

1. la part des personnes de plus de 75 ans dans la population départementale qui témoigne des charges liées au vieillissement ;
2. le taux de chômage qui impacte les politiques de solidarité active et d'insertion ;
3. le revenu moyen des ménages qui influe à la fois sur le niveau des prestations sociales et sur une partie des recettes fiscales ;
4. la densité de la population qui mesure les charges liées au territoire.

Au regard de ces critères objectifs, certains départements pourraient, plus que d'autres, connaître des difficultés dans les années qui viennent.

Le rapport recense les bonnes pratiques et les expériences innovantes de certains départements. Ce rapport a vocation à devenir une « boîte à outils » dans laquelle Etat et départements pourront trouver les moyens d'accroître l'efficacité de leurs interventions, à coûts maîtrisés".