Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje)

PRIME A LA NAISSANCE OU A L'ADOPTION

Vous attendez un enfant, ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d'adoption depuis le 1^er janvier 2004.

Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à la Prime à la naissance ou à l'adoption.

Les conditions

Vous attendez un enfant	Vous adoptez un enfant
Vous devez simplement déclarer votre grossesse à votre Caf et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.	L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par : Le service d'aide sociale à l'enfance Un organisme autorisé pour l'adoption Une autorité étrangère compétente.

Montants valables jusqu'au 31/12/09.

Les limites

Les ressources 2007 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Celle-ci est majorée :

• si vous vivez seul

• ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu en  2007 des revenus professionnels d'au moins  4489,44 €.

Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître)	Plafonds de ressources 2007
	Couples avec un seul enfant	Parents isolés ou couples avec 2 revenus
1 enfant	32813 €	43363 €
2 enfants	39376 €	49926 €
3 enfants	47251 €	57801 €
par enfant en plus	7875 €	7875 €

Votre dossier sera étudié selon votre situation :

• au cours du 6^ème mois suivant votre début de grossesse

• au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

Le montant

La prime est de 889,72 €. Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption à compter du 1^er août 2005, son montant est de 1779,43 €.

Elle est versée au cours du 7^ème mois de grossesse et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.

La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.

Les démarches

Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.

Si vous n'êtes pas allocataire, devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources.

ALLOCATION DE BASE

Vous avez un enfant de moins de 3 ans né depuis le 1^er janvier 2004 ou vous avez adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant de moins de 20 ans depuis le 1^er janvier 2004.

Cet enfant est à votre charge.

Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation de base de la Paje.

Les visites médicales obligatoires

Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens médicaux obligatoires au cours :

• des 8 premiers jours

• de son 9^ème ou 10^ème mois

• de son 24^ème ou 25^ème mois.

Montants valables jusqu'au 31/12/09

Les limites

Les ressources 2007 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon votre situation.

Celle-ci est majorée :

• si vous vivez seul

• ou si vous vivez en couple (marié ou non) et que votre conjoint et vous-même avez eu en  2007 des revenus professionnels d'au moins  4489,44 €.

Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître)	Plafonds de ressources 2007
	Couples avec un seul enfant	Parents isolés ou couples avec 2 revenus
1 enfant	32813 €	43363 €
2 enfants	39376 €	49926 €
3 enfants	47251 €	57801 €
par enfant en plus	7875 €	7875 €

 

Le montant

Le montant mensuel de l'Allocation de base est de 177,95 € par famille.

Toutefois, pour le premier mois, ce montant varie en fonction du jour de naissance de l'enfant, de son adoption ou de son recueil en vue d'adoption.

Ainsi, pour un enfant né le 20 mars, soit 12 jours avant la fin du mois, le versement est égal à 12/31^èmes du montant de l'Allocation de base mensuelle.

Vous pouvez cumuler plusieurs Allocations de base en cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées de plusieurs enfants.

L'Allocation de base de la Paje est aussi cumulable avec l'Allocation journalière de présence parentale.
Elle l'est également depuis le 1^er janvier 2007 avec l'Allocation de soutien familial pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, elle n'est pas cumulable avec le Complément familial.

Durée de versement

Si vous remplissez les conditions, vous recevrez l'Allocation de base :

Naissance	Adoption, recueil en vue d'adoption
du jour de naissance de l'enfant au mois précédant son 3ème anniversaire.	à partir du jour d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption. Elle est versée pendant 3 ans dans la limite des 20 ans de l'enfant.

Vos autres droits

Sous certaines conditions, la Caf peut vous affilier gratuitement à l'assurance vieillesse en réglant les cotisations à votre place.

Les démarches

Pour l'enfant qui vient de naître, vous devez adresser à votre Caf la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une photocopie de l'extrait de son acte de naissance

Pour l'enfant adopté, recueilli, l'Allocation de base de la Paje vous sera versée automatiquement si vous avez bénéficié de la Prime à la naissance ou à l'adoption.

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE

Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1^er janvier 2004.

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile.
Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant.

Les conditions

Vous devez :

• avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1^er janvier 2004

• faire appel à une association ou une entreprise qui emploie :

• des assistantes maternelles, dans ce cas la garde de l'enfant est assurée au domicile de l'assistante maternelle

• des gardes d'enfant à domicile, dans ce cas la garde de l'enfant est assurée au domicile des parents

• faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois

• avoir une activité professionnelle minimum

• si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de :

• 389,20 € si vous vivez seul

• 778,40 € si vous vivez en couple.

• si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes :

• bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah)

• au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique

• bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et :

• titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion

• inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe

• ou en formation rémunérée.

• étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants).

L'association ou l'entreprise doit être habilitée :

• par le Conseil Général si elle emploie des assistantes maternelles

• par le Préfet si elle emploie des gardes d'enfant à domicile.

L'association ou l'entreprise ne doit pas recevoir directement de la Caf une subvention de fonctionnement.
En effet, dans ce cas, la participation demandée aux familles tient déjà compte de ce financement.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/09

Le montant de l'aide forfaitaire varie selon vos ressources, l'âge de vos enfants et le statut de la personne employée par l'association ou l'entreprise.

Nombre d'enfants à charge	Revenus 2006
	Inférieurs à	Ne dépassant pas	Supérieurs à
1 enfant	19 513 €	43 363 €	43 363 €
2 enfants	22 467 €	49 926 €	49 926 €
3 enfants	26 010 €	57 801€	57 801€
4 enfants	29 554 €	65 676 €	65 676 €

 

Âge de l'enfant	Garde à domicile : montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans	807,55 €	696,14 €	584,76 €
De 3 à 6 ans	403,78 €	348,08 €	292,39 €

 

Âge de l'enfant	Assistante maternelle : montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans	668,29 €	556,92 €	445,54 €
De 3 à 6 ans	334,15 €	278,47 €	222,78 €

Un minimum de 15 % du salaire versé restera à votre charge.

Assistante maternelle agréée	Garde à domicile
Vous recevrez une aide forfaitaire par enfant gardé par une assistante maternelle agréée.	Vous recevrez une aide forfaitaire pour la personne employée à domicile quel que soit le nombre d'enfants gardés.

Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments :

• en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d'enfant à domicile,

• en cas d'activité à temps partiel (complément de libre choix d'activité) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde).

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de demande de complément de libre choix du mode garde.

Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Si vous remplissez les conditions, vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande.

Vous adresserez ensuite, chaque mois, à votre Caf le justificatif de vos dépenses.

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE (Clca)

Vous avez au moins un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption. Vous ou votre conjoint ne travaillez plus ou exercez une activité professionnelle à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.
Vous avez peut-être droit au Complément de libre choix d'activité.

Vous avez au moins 3 enfants, le dernier né, adopté ou accueilli en vue d'adoption à compter du 1er juillet 2006. Vous ne travaillez plus ou interrompez votre activité professionnelle.
Vous avez le choix entre le complément de libre choix d'activité et le Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le Colca est une allocation d'un montant plus élevé versée pendant une durée plus courte.

Ce choix est définitif et vous ne pourrez pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement du complément de libre choix d'activité pour le même enfant.

Les conditions

Vous devez :

• avoir au moins un enfant de moins de 3 ans né après le 1^er janvier 2004, ou avoir adopté ou recueilli en vue d'adoption un enfant depuis cette date

• avoir cessé de travailler ou travailler à temps partiel

• et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titre d'une activité professionnelle.

Pour un premier enfant	Pour 2 enfants	Pour 3 enfants ou plus
dans les 2 années qui précèdent	dans les 4 années qui précèdent	dans les 5 années qui précèdent
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité	- la naissance, l'adoption ou l'accueil  de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité - la cessation ou la réduction d'activité si elle est postérieure à la naissance, l'adoption ou l'accueil de cet enfant.

Vous ne devez pas recevoir :

• le complément optionnel de libre choix d'activité

• une pension d'invalidité, de retraite

• des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d'accident du travail

• une allocation de chômage...

Si vous recevez une allocation de chômage, vous pouvez demander à l'Assedic de suspendre son paiement pour bénéficier du complément de libre choix d'activité. Ce paiement reprendra lorsque vous cesserez de bénéficier du complément de libre choix d'activité.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/09

Le montant du complément de libre choix d'activité dépend de votre situation et de votre droit à l'allocation de base de la Paje.

Votre situation :

• vous ne travaillez plus

• vous êtes salarié et travaillez à temps partiel

• vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel

Vous ne travaillez plus

 

Votre situation	Vous recevrez l'allocation de base de la Paje	Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje
Montant mensuel du complément de libre choix d'activité	374,17 €	552,11 €

Si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile, vous ne pourrez pas bénéficier en même temps du complément de libre choix d'activité et du complément de libre choix du mode de garde.

Vous êtes salarié et travaillez à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.

Votre situation	Vous avez un temps de travail ne dépassant pas 50% de la durée du travail fixée dans l'entreprise	Vous avez un temps de travail compris entre 50 et 80%  de la durée du travail fixée dans l'entreprise.
Vous recevez l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de :	241,88 €	139,53 €
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de :	419,83 €	317,48 €

Vous êtes VRP ou non salarié et travaillez à temps partiel

Le complément de libre choix d'activité qui vous sera versé varie selon votre activité et votre droit à l'allocation de base.

Votre situation	Vous avez un temps de travail ne dépassant pas 76 heures par mois et un revenu professionnel mensuel inférieur ou égal à 1563,99 €	Vous avez un temps de travail compris entre 77 et 122 heures par mois et un revenu professionnel mensuel ne dépassant pas 2502,38 €
Vous recevez l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de :	241,88 €	139,53 €
Vous ne recevez pas l'allocation de base de la Paje, le montant mensuel du complément est de :	419,83 €	317,48 €

 

La durée de versement

La durée de versement du complément de libre choix d'activité varie selon le nombre d'enfants :

Vous avez un seul enfant à charge

Vous le recevrez pendant une période maximale de 6 mois décomptés à partir du mois de :

• de la naissance

• de l'adoption

• de l'accueil

• de la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption.

Vous avez plusieurs enfants à charge

Vous le recevrez à partir du mois suivant :

• la naissance

• l'adoption

• l'accueil

• la fin de votre congé de maternité, de paternité ou d'adoption

• l'arrêt de votre activité

• ou le début de votre activité à temps réduit

et jusqu'au mois précédant le 3^ème anniversaire de l'enfant.

Vous avez cessé toute activité professionnelle et bénéficiez du complément de libre choix d'activité. Lorsque vous reprenez un travail à temps plein ou à temps partiel entre le 18^ème mois et le 29^ème mois de l'enfant, vous bénéficiez du maintien de ce complément pendant 2 mois.

Il est possible, sous certaines conditions, de cumuler plusieurs compléments :

• Si vous vivez en couple et travaillez tous deux à temps réduit, vous pouvez bénéficier chacun du complément de libre choix d'activité, dans la limite du montant versé pour un arrêt complet d'activité.

• Si vous travaillez à temps réduit, vous pouvez cumuler votre complément de libre choix d'activité avec le complément de libre choix du mode de garde.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d'activité.

Vous pouvez le télécharger et l'imprimer ou le demander à votre Caf.

Si vous êtes en congé de maternité, paternité, d'adoption ou de maladie, envoyez votre dossier à votre Caf à la fin de votre indemnisation.

Vous pouvez, sous certaines conditions, être affilié à l'assurance vieillesse.